ART. 6 NONIES
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Gruny, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vitel et M. Debré
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« gratification »,
insérer les mots :
« versée mensuellement ».
Préciser que cette gratification doit être versée au mois le mois.