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ART. 6 BIS
N° 68
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 68

présenté par

M. Marcon

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ARTICLE 6 BIS

Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

« II. – L’article L. 6341-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Les périodes d’observation en entreprise, d’une durée maximum d’une semaine, ayant pour objet la découverte et la connaissance d’un métier dans le cadre de l’élaboration du projet d’orientation professionnelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour permettre aux jeunes inscrits en collège et lycée de découvrir les métiers et de valider le choix d’une formation professionnelle, il peut être utile d’effectuer un stage de découverte en entreprise d’une durée d’une semaine. En effet, le jeune doit découvrir un métier avant de choisir une orientation professionnelle. Le stage de 3ème est insuffisant. Depuis de nombreuses années ce dispositif est expérimenté, avec succès, hors vacances scolaires, dans plusieurs régions françaises.

Afin d’en permettre le déploiement sur l’ensemble du territoire et de sécuriser les entreprises qui accueillent ces jeunes, la reconnaissance de ce stage de découverte par le code du travail est nécessaire.

Pour cela, il est proposé d’utiliser le statut de stagiaire de la formation professionnelle durant ces périodes. Le contenu et les modalités d’organisation de ces périodes d’observation seront définis par décret.