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ART. PREMIER
N° 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 83

présenté par

M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott,
M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« des métiers ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif est de revaloriser le statut de l’apprenti en améliorant ses conditions de vie, notamment en matière de transport, de restauration et d’hébergement. Ainsi les apprentis doivent accéder aux mêmes avantages que les étudiants de l’enseignement supérieur. Dans ce cas il convient de leur délivrer une carte d’étudiant pour bénéficier des mêmes réductions tarifaires, sinon la carte d’étudiant des métiers risque d’être assimilée à la carte d’apprenti qui a été créée en 2005 sans application réelle.