Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gille, M. Rousset, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott,
M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n’y a pas lieu de créer une carte d’étudiant des métiers pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation qui sont également ouverts aux demandeurs d’emploi adultes et aux bénéficiaires des minima sociaux.