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ART. PREMIER BIS
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Gille, M. Rousset, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott,

M. Mallot, Mme Oget, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’y a pas lieu de créer une carte d’étudiant des métiers pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation qui sont également ouverts aux demandeurs d’emploi adultes et aux bénéficiaires des minima sociaux.