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ART. 2
N° 85
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 85

présenté par

M. Rousset, M. Gille, M. Queyranne, M. Vauzelle, Mme Iborra,
M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot,
Mme Oget, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Compte tenu de la faible mobilité des apprentis, la gestion des relations entre employeurs et apprentis et l’organisation de leur mise en relation ne peuvent se concevoir qu’au niveau régional.

Les Régions ayant déjà créé des portails ou dispositifs en la matière, il n’est donc pas utile de créer un nouveau portail national sur ce thème qui de surcroît, ne semble pas relever de la Loi.