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ART. 3
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget,
M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’organisation de l’apprentissage saisonnier s’avère difficile pour l’apprenti pour des raisons pratiques d’accompagnement, d’hébergement. Si les activités saisonnières ne concernent pas le même secteur professionnel cela impliquera pour le jeune de suivre un double cursus de formation dans deux CFA différents et d’acquérir deux qualifications. Et la rupture du contrat d’apprentissage sera source de contentieux, car il faut l’accord des deux employeurs.