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ART. 3 BIS
N° 93
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 93

présenté par

M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot,
Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3 BIS

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’apprentissage en intérim est une mesure de total dévoiement de l’apprentissage.

Quelle sera la réalité du maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice qui a recours à l’intérim pour l’exécution d’une mission qu’elle ne peut pas assurer par son personnel ?

Il s’agit bien d’une mesure pour faire chiffre en matière d’apprentissage.