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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget,
M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de pouvoir signer un contrat d’apprentissage, donnée aux élèves ayant accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, ouvre la porte à l’apprentissage à 14 ans.