Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 6 SEXIES
N° 105
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 105

présenté par

M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget,
M. Rousset, M. Vidalies
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE 6 SEXIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Organiser la formation en apprentissage sans maître d’apprentissage correspond à un dévoiement de l’apprentissage.