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ART. 3
N° 138
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 138

présenté par

M. Cherpion

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à l'amendement n° 47 de M. Proriol

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à l'ARTICLE 3

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« – les conditions de mise en place du tutorat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Harmonisation avec les options retenues pour l’apprentissage saisonnier.