ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Gruny, M. Lefranc, M. Vitel, M. Decool, M. Calvet, M. Guilloteau,
Mme Fort, M. Dosne, Mme Poletti, M. Morel-A-L'Huissier,
M. Christian Ménard, M. Carayon, M. Gatignol,
M. Le Fur, Mme Marguerite Lamour, M. Straumann, Mme Branget, M. Remiller,
M. Meslot, Mme Dalloz et M. Debré
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise ».
Amendement technique. La notion d’affectation est très floue. Il convient de la préciser.