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ART. PREMIER
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2011

ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Vercamer
et les membres du groupe Nouveau centre

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :

« travail »,

insérer les mots :

« et la désinsertion professionnelle ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La question de la désinsertion professionnelle est l’un des enjeux de la santé au travail en lien, pour partie, avec la prévention de la pénibilité au sein de l’entreprise. Si la désinsertion professionnelle peut ainsi être le résultat de l’apparition de pathologies dues à l’usure au travail et à l’âge, elle peut également concerner des salariés plus jeunes suite à une maladie professionnelle. Il est donc nécessaire de renforcer les actions concernant cet axe de la santé au travail en milieu professionnel, encourager la détection précoce du risque de désinsertion, et accompagner les améliorations nécessaires à apporter au sein des entreprises, en termes de management, d’ergonomie, d’aménagement des horaires et des rythmes de travail, pour endiguer ce phénomène. Cet objectif prend évidemment un relief particulier avec l’allongement de la durée du travail et prendra une dimension de plus en plus déterminante à l’avenir. Le présent amendement vise donc à ce que cet enjeu soit expressément pris en compte parmi les missions des services de santé au travail.