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ART. PREMIER
N° 17
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2011

ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 17

présenté par

M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot :

« comprenant »

insérer les mots :

« , autour ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à réaffirmer la place et le rôle centraux des médecins spécialistes en santé au travail dans les services de santé au travail.