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ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur,
M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« . Ils agissent en toute indépendance et »
les mots :
« en toute indépendance. Ils mènent leurs actions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction de l’alinéa 8 de cet article. L’article L. 4622-4 nouveau du code du travail s’inscrit dans la section première relative aux «Principes » dans le chapitre II relatif aux « Missions et organisation ». Il convient d’affirmer d’une part le principe d’indépendance du médecin du travail dans l’exercice de ses missions et d’autre part d’affirmer le principe d’actions menées en coordination avec l’employeur et les membres du CHSCT.