ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vidalies, Mme Delaunay, M. Juanico, M. Hutin, M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur,
M. Gille, M. Issindou, Mme Lemorton, Mme Oget, M. Renucci
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la première phrase de l’article L. 4612-2, après le mot : « professionnels », sont insérés les mots : « physiques et psychosociaux » ; »
Cet amendement vise à préciser que, lorsque le CHSCT procède à l’analyse des risques professionnels, il s’agit de l’ensemble des risques professionnels d’ordre physiques et psychosociaux.