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ART. PREMIER
N° 81
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 juin 2011

ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

M. Muzeau, Mme Billard, Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 34.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement refusent que les accords collectifs dérogatoires soient remis en question par l’entrée en vigueur du présent texte. Ces accords concernent souvent des secteurs à risques et sont généralement plus protecteurs pour les travailleurs. Nombre d’accords prévoient par exemple un plus grand nombre de visites médicales que les dispositions de droit commun, or pour certains salariés, c’est parfois la seule visite médicale à laquelle ils se rendront dans l’année.

Cet alinéa, qui éclaire sur les motivations du Gouvernement, du patronat et de la majorité, constitue une véritable régression pour la santé des travailleurs et plus généralement pour tout l’appareil productif national. Il convient donc de le supprimer.