Amendement de coordination.

Le présent amendement vise à adapter les références mentionnées à l’article L 4745-1 du code du travail qui prévoit les peines applicables, en cas de récidive, aux infractions aux dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie de ce même code relatives aux services de santé au travail. La proposition de loi créant en effet de nouvelles obligations au sein de ces dispositions, il convient de faire en sorte que les articles afférents soient bien visés, par coordination, à l’article L. 4745-1, notamment :

- l’article L. 4623-8 relatif à l’indépendance du médecin du travail ;

- l’article L. 4624-3 relatif aux propositions et préconisations du médecin du travail ;

- et l’article L 4644-1 relatif à l’appel à compétences dans le cadre de l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail.