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ART. PREMIER
N° 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 juin 2011

PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE
ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 25

présenté par

M. Dolez, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse,
M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la présence de jurés populaires, qui siègeraient auprès de magistrats professionnels, tant en correctionnelle qu’au stade de l’application des peines.

Certes, la participation des citoyens à l’œuvre de justice permet certainement aux français d’en avoir une meilleure compréhension.

Mais, d’une part, les citoyens sont déjà associés à la justice (cour d’assises, chambre de l’application des peines, tribunaux pour enfants, audiences correctionnelles via les juges de proximité, conseils de prud’hommes…) et, d’autre part, l’introduction de « citoyens assesseurs » devant les juridictions correctionnelles et d’application des peines est une réforme dont la justice n’a pas les moyens et qui va ralentir encore le jugement des affaires.

Il est donc proposé de supprimer cet article.