Il convient de supprimer le mode ambigu de désignation des citoyens-assesseurs qui ne sont en l’état ni des magistrats ni des jurés. La logique même de la présentation de la réforme aurait exigé un mode de désignation calqué sur celui des jurés d’assises par simple tirage au sort sur les listes électorales.

En toute hypothèse un droit de récusation identique à celui qui est prévu pour les jurés d’assises s’avère nécessaire en pratique comme au plan des principes. Or tel n’est pas le cas puisque les citoyens assesseurs ne peuvent être récusés que de façon restreinte, ni comme les jurés, ni comme les magistrats professionnels.