Il a été proposé, d’ouvrir à la victime un droit d’appel d’une décision pénale, en lieu et place du procureur de la République, seule puissance poursuivante, dotée par ailleurs d’un pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la poursuite. Cette disposition ne constitue qu’une réponse incomplète à la vaste question de la place de la victime dans le procès pénal mené au nom du peuple français qui devrait être résolue dans le cadre d’une réforme du code de procédure pénale. A ce titre il peut être considéré comme étranger à l’objet du texte.