Assemblée nationale ~ Amendements

APRÈS L'ART. 5

N° 1

ASSEMBLÉE NATIONALE

7 juillet 2011

UTILISATION DES RÉSERVES MILITAIRES ET CIVILES EN CAS DE CRISE MAJEURE - (n° 3549)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Calméjane

----------

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant :

À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 2211-1 et au premier alinéa de l’article L. 2212-1 du code de la défense, le mot : « défense » est remplacé par les mots : « sécurité nationale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination rédactionnelle.