Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 juin 2011

FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Buillard

----------

ARTICLE PREMIER

Substituer aux deuxième à quatrième lignes du tableau de l’alinéa 4 les quatre lignes suivantes :

« 

Section des îles du Vent du Centre

Communes de : Papeete, Moorea-Maiao

9

Section des îles du Vent de l’Ouest

Communes de : Faa’a et Punaauia

10

Section des îles du Vent de l’Est

Communes de : Pirae, Arue Mahina et Hitiaa O Te Ra

9

Section des îles du Vent du Sud

Communes de : Paea, Papara, Teva I Uta, Taiarapu-Ouest, Taiarapu-Est

9

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l’amendement précédent.

Afin de dégager une forte majorité à l’Assemblée de la Polynésie tout en préservant la diversité des archipels de la Polynésie française, il est proposé que cette collectivité d’outre-mer constitue une seule circonscription, divisée en neuf sections électorales.

Aux Iles-du-Vent, où est concentrée la majeure partie de la population, il est proposé de découper cet archipel en quatre sections électorales homogènes :

1ère section : 42 557 personnes ;

2ème section : 55 180 personnes ;

3ème section : 47 092 personnes ;

4ème section : 49 854 personnes.

En effet, la création de trois sections aux Îles-du-Vent, telle que figurant dans le projet de loi organique, engendre de trop fortes disparités démographiques :

1ère section IDV : 66 440 2ème section IDV : 72 891 3ème section IDV : 55 292

La modification proposée permet d’éviter des disproportions démographiques trop importantes dans la répartition des sièges entre les sections. Ce découpage est également cohérent au niveau géographique.

Enfin, ce découpage en quatre sections participera au renouvellement de la classe politique en favorisant l’émergence de têtes de listes issues de ces nouvelles sections.