ART. 2

N° 18

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 juin 2011

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FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE - (n° 3556)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 18

présenté par

M. Bayrou

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ARTICLE 2

Substituer aux quatre premières lignes du tableau de l’alinéa 5 les cinq lignes suivantes :

« 

Première section des îles du Vent	2
Deuxième section des îles du Vent	3
Troisième section des îles du Vent	2
Quatrième section des îles du Vent	2
Section des îles sous le Vent	2

 »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de cohérence prévoyant une nouvelle répartition des 15 sièges de la prime majoritaire, proposés par l’auteur dans un précédent amendement, dans les 9 sections de la circonscription.