Cet amendement fixe le seuil d’accessibilité au second tour à 10 % des suffrages exprimés au lieu de 12,5 %. Cet amendement vise à permettre la pluralité dans un scrutin à composantes très majoritaires (circonscription unique, prime majoritaire de 1/3 des sièges).

Faut-il rappeler que le seuil d’accessibilité au second tour des élections municipales et des élections régionales est fixé à 10 % des suffrages exprimés. Pour l’élection des conseillers à l’assemblée de Corse, le seuil est de 7 % des suffrages exprimés.