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ART. 10
N° 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 juin 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 9

présenté par

Mme Marland-Militello, M. Cosyns, M. Decool, M. Dord, M. Gilard,
M. Lazaro, M. Christian Ménard, M. Reiss, M. Salles, M. Schneider,
M. Flory, Mme Dalloz, Mme Thoraval et Mme Marguerite Lamour

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ARTICLE 10

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot :

« patrimoine »,

insérer le mot :

« monumental ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec l'intitulé et l'objet de la proposition de loi.

L'objectif de la présente proposition de loi est bien de traiter du patrimoine monumental et des objets mobiliers qui y sont éventuellement attachés et non du patrimoine culturel immatériel par exemple.