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ART. PREMIER
N° 55
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 55

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

Supprimer l'alinéa 7.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet alinéa donne une compétence au haut conseil du patrimoine de réaliser un quasi-classement de monuments situés hors du territoire national, pouvant s'assimiler au travail de la commission nationale des monuments historiques, qui de toute manière, n'est pas compétente pour les monuments situés hors du territoire national.

On peut s'interroger sur les critères sur lesquels le haut conseil du patrimoine s'appuiera pour « identifier » ces monuments, sur le coût que représentera ce travail d'inventaire, nécessitant sans doute des déplacements à l'étranger.