L’alinéa 1 renvoie aux critères retenus pour établir le décret n°2005-836, qui avait établi une première liste de monuments transférables, sur le fondement de la loi relative aux libertés et responsabilités locales.

Mais ces critères, dégagés par la commission Rémond, ne figurant pas dans le décret, ni dans aucun texte juridique, il convient de les inscrire dans la loi.