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ART. PREMIER
N° 67
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 67

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de celles de »,

les mots :

« des avis et des préconisations émis par ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.