ART. PREMIER

N° 69

ASSEMBLÉE NATIONALE

1er juillet 2011

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PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 69

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« sera»,

le mot :

« est ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.