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ART. PREMIER
N° 71
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 71

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE PREMIER

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :

« visés »,

les mots :

« historiques mobiliers mentionnés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.