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ART. 3
N° 84
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 84

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE 3

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : 

« large »,

insérer les mots  : 

« , au public, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.