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ART. PREMIER
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l'alinéa 9, après la dernière occurrence du mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« dont le président du Centre des monuments nationaux, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le transfert de monuments historiques appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales concerne très directement le Centre national des monuments historiques. Il serait anormal que son président ne soit pas membre de droit de ce Haut Conseil.