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PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Berdoati
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« à l’alinéa suivant »,
le mot :
« au deuxième alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.