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ART. 8
N° 130
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

PATRIMOINE MONUMENTAL DE L’ÉTAT - (n° 3600)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 130

présenté par

M. Berdoati

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ARTICLE 8

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« à l’alinéa suivant »,

le mot : 

« au deuxième alinéa ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.