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ART. 3
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

RÉGULATION DU SYSTÈME DE DISTRIBUTION DE LA PRESSE - (n° 3601)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

Mme Buffet, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec,
M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 3

À l'alinéa 8, substituer au mot :

« Deux »,

le mot :

« Trois ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour but de rétablir le nombre de membres représentant les salarié-e-s au sein du CSMP au même niveau que celui prévu par la loi Bichet. Au regard des missions nouvelles accordées au CSMP et de enjeux pesant sur l'emploi et sur leurs conditions de travail, il est naturel qu'ils jouent un rôle accru dans la prise de décision.