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APRÈS L'ART. 25 QUATER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juillet 2011

RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Grand, M. Dupont-Aignan, M. Decool, M. Dord, M. Roatta et M. Jardé

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 25 QUATER, insérer l'article suivant :

I. – La République française institue une journée nationale des victimes de la route.

II. – La date de cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée par décret, après consultation des associations concernées.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de sécurité routière engagée en 2002 a permis de réduire le nombre des personnes tuées et blessées sur les routes françaises.

Ainsi, nous sommes passés de 8 160 morts en 2001 à 4 262 en 2009. Chaque année, 4 000 vies sont sauvées et 60 000 blessés sont épargnés.

Néanmoins, nos routes continuent d’être chaque jour le théâtre de très nombreux drames.

En 2009, il y a eu 68 512 accidents corporels, 83 911 personnes blessées, 30 490 personnes hospitalisées et une mortalité stable par rapport à 2008.

La vitesse et l’alcool restent les facteurs de risque les plus importants.

Les comportements de chauffards inconscients et irresponsables détruisent des vies mais également des familles entières.

Face à ces drames, il convient de veiller à l’amélioration des conditions d’accueil et d’accompagnement, à tous les stades de la procédure, des victimes d’accidents de la route dont les blessures sont souvent à l’origine de handicaps lourds et de traumatismes aux effets dévastateurs.

Pour sensibiliser les pouvoirs publics et l’opinion publique, il convient d’instaurer une journée nationale des victimes de la route, dont la date sera fixée par décret après consultation des associations concernées.