NOMBRE DES CONSEILLERS TERRITORIAUX
DE CHAQUE DÉPARTEMENT ET DE CHAQUE RÉGION - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Derosier, M. Roman, Mme Guigou, M. Rousset, M. Vauzelle,
M. Vaillant, Mme Massat, Mme Marcel, M. Nayrou
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Dans toutes les dispositions législatives, les mots : « conseil général » sont remplacés par les mots : « conseil départemental » et les mots : « conseiller général » sont remplacés par les mots : « conseiller départemental ».
Lors des Assises des conseillers généraux à Deauville en avril 1999, les élus ont souhaité une meilleure identification des fonctions de l’élu départemental et ont estimé en conséquence qu’il était important d’en modifier la dénomination.
Depuis, à plusieurs reprises, l’ensemble des Présidents de Conseils généraux s’est prononcé pour cette nouvelle appellation qui est de nature à une meilleure connaissance de l’organisation territoriale et donc à une plus grande participation des citoyens lors des consultations électorales. Les dernières cantonales prouvent à l’évidence ce besoin.
Tel est l’objectif de cet amendement.