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ART. PREMIER
N° 445 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 septembre 2011

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 445 Rect.

présenté par

M. Fasquelle

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot :

« et »,

insérer les mots :

« d’autre part ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.