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TITRE
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2011

INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n° 3691)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Féron

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TITRE

Supprimer les mots :

« des collèges ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel : le code de l’éducation fait seulement référence au « diplôme national du brevet ».