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ART. PREMIER
N° 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2011

INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS"
AU BREVET DES COLLÈGES - (n° 3691)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 8

présenté par

M. Féron

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ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :

« À compter de la session 2014, l’obtention … (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s’appliquera qu’à compter de la session 2014 de l’examen du brevet, l’éducation nationale disposera du temps nécessaire pour généraliser, dans de bonnes conditions, la formation.