Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER C
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 août 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez,
Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau,
M. Daniel Paul et M. Vaxès

----------

ARTICLE PREMIER C

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent article vise à augmenter le taux de TVA applicable aux parcs à thème, aux parcs zoologiques et aux parcs botaniques de 5,5% à 19,6%. Cette augmentation de 350% du taux de TVA pèserait lourdement sur le budget des ménages français et empêcherait à de nombreuses familles d’offrir à leurs enfants un accès à des activités ludiques et culturelles. Alors que près d’un Français sur deux ne part pas en vacances, cette décision ne fera qu’accentuer le phénomène et priver de nombreux bambins de toute activité pendant les vacances scolaires. C’est pour cela que nous proposons de supprimer cet article fondamentalement injuste.