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ART. PREMIER C
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er septembre 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Carrez, rapporteur général
au nom de la commission des finances,
M. Novelli, M. Michel Bouvard, M. Vigier et M. Sandrier

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ARTICLE PREMIER C

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement prévoit de supprimer l’article 1er C qui porte de 5,5% à 19,6% le taux de TVA applicable aux droits d’entrée dans les parcs à thème.

Cette mesure qui impose un prélèvement de plus de 14 points de chiffre d’affaires au secteur induirait inévitablement un coup d’arrêt important au développement des parcs à thème, dont le rayonnement et l’impact sur l’attractivité des territoires et l’emploi ne sont plus à prouver.

Par ailleurs, l’application d’une telle mesure porterait atteinte de manière directe à l’accès des familles à ce loisir de proximité, fréquenté par une clientèle majoritairement populaire.