Le chapitre 3 du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXI ainsi rédigée :

« Section XXI

« Taxes sur les bonus résultant des activités de trading

« Art. 235 ter ZG. – Les organismes accomplissant les activités mentionnées aux articles L.321-1 et L.321-2 du code monétaire et financier sont soumis à une contribution d'un montant de 50% des primes, des bonus, stock-options et autres compléments de rémunérations servis qu'ils versent à leurs courtiers, traders et autres salariés participants à des opérations spéculatives. »