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ART. 6
N° 96
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 septembre 2011

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DU MÉDICAMENT
ET DES PRODUITS DE SANTÉ - (n° 3725)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 96

présenté par

M. Préel, M. Leteurtre, M. Jardé, M. Demilly et M. Brindeau

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ARTICLE 6

Après l'alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° A Des études sur le bénéfice risque et l'amélioration du service rendu par rapport à un comparatif tous les trois ans ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Des études sur le bénéfice risque et l'amélioration du service rendu par rapport à un comparatif tous les 3 ans sont nécessaires. En effet, des effets pervers peuvent apparaître, par ailleurs le médicament peut ne plus apporter d’avantages par rapport à une nouvelle stratégie thérapeutique. Il est donc nécessaire de revoir très régulièrement le rapport bénéfice risque et l’amélioration du service rendu.