L’article L. 5122-6 du code de la santé publique pose un principe d’interdiction de la publicité pour les médicaments soumis à prescription médicale ou remboursables, exception faite des vaccins et des médicaments destinés à lutter contre le tabagisme, mentionnés à l’article L. 5121-2 du code de la santé publique.

Cet amendement vise à supprimer cette dérogation pour les campagnes publicitaires concernant les vaccins et les substituts nicotiniques, c’est aux pouvoirs publics de mener des campagnes de prévention, on ne peut y substituer de la publicité pour tel ou tel produit.