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ART. UNIQUE
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2011

SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES
CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

Mme Delaunay

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ARTICLE UNIQUE

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« dans le contenant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.