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SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES
CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Delaunay
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ARTICLE
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« dans le contenant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.