Substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :

« 2° L’article 1^er  est ainsi modifié :

« a) Le début de l’article est ainsi rédigé : « À compter du 1^er janvier 2014, la fabrication… (le reste sans changement) » ;

« b) Les mots : « biberons produits à base de bisphénol A » sont remplacés par les mots : « tout conditionnement, contenant ou ustensile comportant du bisphénol A et destiné à recevoir des produits alimentaires » ;

« c) Les mots : « française de sécurité sanitaire des aliments » sont remplacés par les mots : « nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ». ».