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ART. 30
N° I - 83
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 83

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE 30

Substituer au mot :

« participation »,

le mot :

« contribution ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le mot « contribution » qui est, au demeurant, celui utilisé dans l’exposé des motifs de l’article 30, paraît mieux approprié.