L’injection d’effluents industriels dans la structure géologique dénommée « Crétacé 4000 », sur le bassin de Lacq (64) est strictement encadrée depuis près de dix ans par une autorisation visant à la protection de l’environnement, prise en application de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Bien qu’autorisant cette injection, la loi de 2003 n’a pas pour autant explicitement écarté la qualification de déchets desdits effluents, pouvant dès lors faire entrer cette activité dans le champ de l’article 266 sexies du code des douanes relatif à la taxe générale pour les activités polluantes (TGAP).

Ces effluents aqueux et salés sont non polluants. Il convient dès lors de ne pas les taxer au titre de la TGAP.

Cet élan permettra la réussite de la reconversion du bassin de Lacq vers un cluster de chimie de performance, compte tenu de l’arrêt de l’exploitation commerciale du gaz de Lacq à fin 2013. Cette conversion, se présente aujourd’hui sous des auspices favorables, grâce à la mobilisation de toutes les parties prenantes et en particulier des acteurs du territoire.