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LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Première partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :
« expédiés »,
le mot :
« exportés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.