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ART. 25
N° I - 341
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2011

LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 341

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 25

À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot :

« expédiés »,

le mot :

« exportés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.