LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n°
(Seconde partie)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul
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ARTICLE
État B
Mission "Recherche et enseignement supérieur"
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Programmes |
+ |
- |
Formations supérieures et recherche universitaire Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Vie étudiante |
0 |
0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
0 |
26 000 000 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources |
0 |
0 |
Recherche spatiale |
0 |
0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables |
26 000 000 |
0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
Recherche duale (civile et militaire) |
0 |
0 |
Recherche culturelle et culture scientifique |
0 |
0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont titre 2 |
0 0 |
0 0 |
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TOTAUX |
26 000 000 |
26 000 000 |
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SOLDE |
0 | |
Le présent amendement tend à garantir un financement satisfaisant à l’Institut français du pétrole Énergies nouvelles dont la dotation budgétaire aura baissé en 2012 de 40 % en euros constants par rapport à 2002. En conséquence, l’Institut est contraint de réduire le nombre de ses emplois de chercheurs (- 120 emplois à échéance 2012 par rapport à 2010 et une prévision de - 150 emplois à l’échéance de 2013).
Le montant correspondant est prélevé sur les crédits de l’Agence nationale de la recherche dont le mode de fonctionnement et d’utilisation de ses diverses sources de crédits reste à revoir.